Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale des cultes et de la décentralisation sur la proposition de loi tendant à l'application à la Ville de Paris de la loi sur l'organisation municipale et au départe
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 920418
- Identifiant
- RBSVDP0000920418
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale des cultes et de la décentralisation sur la proposition de loi tendant à l'application à la Ville de Paris de la loi sur l'organisation municipale et au départe
- Mention de responsabilité
- par M. Paul-Meunier,...
Auteurs
- Auteur
- Paul Meunier
- Co-auteur collectivité
- Chambre des Députés
- Co-auteur collectivité date
- Session de 1910
Publication
- Date de publication
- 1910
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie de la chambre des députés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 202 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 724358
- Code-barre
- 32272900531943
- Catégorie documentaire
- LI