Rapport fait à l'Assemblée nationale le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919723
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961911
- Code-barre
- 32272900531159
- Catégorie documentaire
- LI