Convention nationale. Rapport à la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse, an III de la Républiq
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 919705
- Identifiant
- RBSVDP0000919705
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport à la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse, an III de la Républiq
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
- Collection 2
- "954565
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900531140
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602740 (n? 3)"
- Catégorie documentaire
- 32272900531139"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"
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