"Convention nationale. Projet de décret sur les fonctions de la police de sûreté générale
présenté au nom du Comité de législation"Identification
- Identifiant
- 919679
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Projet de décret sur les fonctions de la police de sûreté générale
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- présenté au nom du Comité de législation"
- Indication spécifique
- Impr. nationale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900531104
- Tomaison
- 961939
- Code-barre
- 1