Mémoire sur les rentes foncières dues aux gens de main-morte, et les avantages que l'Etat peut en retirer, en autorisant les débiteurs et les racheter, conformément aux Edits et Déclarations de 1441-1539, 1553 et 1554
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 918442
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire sur les rentes foncières dues aux gens de main-morte, et les avantages que l'Etat peut en retirer, en autorisant les débiteurs et les racheter, conformément aux Edits et Déclarations de 1441-1539, 1553 et 1554
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955630
- Code-barre
- 32272900529694
- Catégorie documentaire
- LI