Mémoire pour servir d'observations propres à éclairer et guider M. le rapporteur du Comité de Législation, dans l'affaire, sur la demande ou pétition à fin de pension provisoire, alimentaire, de sire Charles de Bourbon-Montmorency...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 918194
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire pour servir d'observations propres à éclairer et guider M. le rapporteur du Comité de Législation, dans l'affaire, sur la demande ou pétition à fin de pension provisoire, alimentaire, de sire Charles de Bourbon-Montmorency...
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Pougin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 38 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4895 (n? 2)
- Code-barre
- 32272900529416
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI