Mémoire justificatif ultérieur, pour les citoyens J.-M. De Swerte, C. Devaleriola, B. Malfroid, respectivement président et juges du tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 Prairial an V, dénoncés au Corps législatif, comme prévenus
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 917773
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire justificatif ultérieur, pour les citoyens J.-M. De Swerte, C. Devaleriola, B. Malfroid, respectivement président et juges du tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 Prairial an V, dénoncés au Corps législatif, comme prévenus
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Stoupe, impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961247
- Code-barre
- 32272900528957
- Catégorie documentaire
- LI