Mémoire général en défense pour la Ville de Paris représentée par le comte de Rambuteau contre le sieur et dame Wagner et Groisil, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale du 2 mai 1845... Réserves domaniales Me Chambaud, avocat. Septembre 184
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 917732
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire général en défense pour la Ville de Paris représentée par le comte de Rambuteau contre le sieur et dame Wagner et Groisil, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale du 2 mai 1845... Réserves domaniales Me Chambaud, avocat. Septembre 184
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Vinchon
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 4-BRO-399371-(06)
- Code-barre
- 32272900528904
- Catégorie documentaire
- LI