Bibliothèque Paris

Code du Divorce et de l'Etat-Civil des citoyens, avec formules et notes instructives, précédé du rapport de l'Assemblée Législative et des articles additionnels décrétés par la convention nationale et de son rapport

Méjan, Maurice

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
917007

Titre et mentions

Titre
Code du Divorce et de l'Etat-Civil des citoyens, avec formules et notes instructives, précédé du rapport de l'Assemblée Législative et des articles additionnels décrétés par la convention nationale et de son rapport

Auteurs

Auteur
Méjan, Maurice

Publication

Date de publication
1793
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Lib. Devaux

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol.
Format
In 36
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
602490
Code-barre
32272900528121
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique