Code du Divorce et de l'Etat-Civil des citoyens, avec formules et notes instructives, précédé du rapport de l'Assemblée Législative et des articles additionnels décrétés par la convention nationale et de son rapport
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 917007
- Identifiant
- RBSVDP0000917007
Titre et mentions
- Titre
- Code du Divorce et de l'Etat-Civil des citoyens, avec formules et notes instructives, précédé du rapport de l'Assemblée Législative et des articles additionnels décrétés par la convention nationale et de son rapport
- Mention de responsabilité
- par le citoyen Maurice Méjan, homme de loi
Auteurs
- Auteur
- Maurice Méjan
Publication
- Date de publication
- 1793
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Lib. Devaux
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.
- Format
- In 36
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602490
- Code-barre
- 32272900528121
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique