Bibliothèque Paris

Tribunat. Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du II nivôse an 10

Jean-Baptiste-Charles Mathieu

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
915032
Identifiant
RBSVDP0000915032

Titre et mentions

Titre
Tribunat. Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du II nivôse an 10

Auteurs

Publication

Date de publication
an XI [1802-1803]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
22 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965212
Code-barre
32272900525859
Catégorie documentaire
LI