Tribunat. Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du II nivôse an 10
Mathieu, Jean-Baptiste-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 915032
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du II nivôse an 10
Auteurs
- Auteur
- Mathieu, Jean-Baptiste-Charles
Publication
- Date de publication
- an XI [1802-1803]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965212
- Code-barre
- 32272900525859
- Catégorie documentaire
- LI