Notes et tableaux statistiques relatifs à une nouvelle organisation judiciaire. De la réduction du nombre de cours et des tribunaux. De la centralisation des cours d'assises aux chefs lieux des cours d'appel
Marrot, Édouard
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 913092
Titre et mentions
- Titre
- Notes et tableaux statistiques relatifs à une nouvelle organisation judiciaire. De la réduction du nombre de cours et des tribunaux. De la centralisation des cours d'assises aux chefs lieux des cours d'appel
Auteurs
- Auteur
- Marrot, Édouard
Publication
- Date de publication
- (s.d.) (1872)
- Lieu de publication
- Poitiers
- Éditeur
- Imp. de Henri Oudin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 pp.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 90856
- Code-barre
- 32272900523712
- Catégorie documentaire
- LI