Convention nationale. Projet de décret relatif à la liquidation des offices fiéffés ou inféodés, présenté au nom du comité de liquidation
Marquis, Jean-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 913003
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret relatif à la liquidation des offices fiéffés ou inféodés, présenté au nom du comité de liquidation
Auteurs
- Auteur
- Marquis, Jean-Joseph
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965518
- Code-barre
- 32272900523618
- Catégorie documentaire
- LI