Convention nationale. Observations sur l'article 53 du projet de décret présenté au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire, relative aux successions. Par Marin, député du Mont-Blanc, à la Convention nationale. Imprimées par
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 912423
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Observations sur l'article 53 du projet de décret présenté au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire, relative aux successions. Par Marin, député du Mont-Blanc, à la Convention nationale. Imprimées par
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900522956
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602742 (n? 11)"
- Catégorie documentaire
- 32272900522955"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"