Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 910235
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900520492
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-600960"
- Catégorie documentaire
- 32272900520491"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"