Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une Commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs rebelles. Séance du 4 ventôse
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 907560
- Identifiant
- RBSVDP0000907560
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une Commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs rebelles. Séance du 4 ventôse
Auteurs
- Auteur
- Michel-Pierre Luminais
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959638
- Code-barre
- 32272900517604
- Catégorie documentaire
- LI
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