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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel, sur le projet d'arrêté présenté au nom d'une commision spéciale, dans la séance du II ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la commission des

Pierre Loysel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
907017
Identifiant
RBSVDP0000907017

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel, sur le projet d'arrêté présenté au nom d'une commision spéciale, dans la séance du II ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la commission des

Auteurs

Auteur
Pierre Loysel

Publication

Date de publication
an VI [1797-1798]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
959590
Code-barre
32272900516983
Catégorie documentaire
LI

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