Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendans d'émigrés relatives à l'éxécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par
Louvot, Claude-Etienne-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906895
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendans d'émigrés relatives à l'éxécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par
Auteurs
- Auteur
- Louvot, Claude-Etienne-Joseph
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 34 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963246
- Code-barre
- 32272900516854
- Catégorie documentaire
- LI