Bibliothèque Paris

Rapport et projet de décret sur le mode de faire juger les accusations pendantes à la Haute-Cour-nationale, au moment de sa suppression

Pierre-Florent Louvet

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
906853
Identifiant
RBSVDP0000906853

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret sur le mode de faire juger les accusations pendantes à la Haute-Cour-nationale, au moment de sa suppression
Mention de responsabilité
présentés par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
959647
Code-barre
32272900516793
Catégorie documentaire
LI