"Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées orientales
et pour l'application"Identification
- Identifiant
- 906851
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées orientales
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- LIES
- Auteur secondaire
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et pour l'application"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "954604
- Catégorie documentaire
- "32272900516791
Notes et conservation
- Note
- 602741 (n? 34)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"