Nouvelle loi promulguée le 7 juillet 1833, sur les expropriations et concessions forcées des propriétés en général, pour cause d'utilité publique, suivie d'un avis urgent sur les moyens de son exécution...
"117998 n? 10
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906628
Titre et mentions
- Titre
- Nouvelle loi promulguée le 7 juillet 1833, sur les expropriations et concessions forcées des propriétés en général, pour cause d'utilité publique, suivie d'un avis urgent sur les moyens de son exécution...
Auteurs
- Auteur
- "117998 n? 10
- Dates auteur
- 1773-1850
- Co-auteur
- 116706 (n? 9)
- Auteur secondaire
- 102750 (n? 10)
Publication
- Date de publication
- [ca 1833]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Mme Ve Delaguette
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Caractéristiques matérielles
- carte dépl. h. t. en coul.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- "MABU
- Tomaison
- MABU
- Code-barre
- BHVP"
- Catégorie documentaire
- MABU
Notes et conservation
- Note
- "32272900516536
- Conservation
- 32272900516535
- État physique
- 32272900516534
- État de collection
- 32272900546204"