Règlement fait par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-Généraux, dans les Bailliages de Rouen et de Charleval, et dans les Justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon. Du 10 mars 1789
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906488
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-Généraux, dans les Bailliages de Rouen et de Charleval, et dans les Justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon. Du 10 mars 1789
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie Royale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135687
- Code-barre
- 32272900516372
- Catégorie documentaire
- LI