Réglement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Roussillon. Du 15 août 1787
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 906484
- Identifiant
- RBSVDP0000906484
Titre et mentions
- Titre
- Réglement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Roussillon. Du 15 août 1787
- Mention de responsabilité
- "(Signé : Louis
- Mention de responsabilité suivante
- Mal de Ségur)"
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [1787]
- Éditeur
- [Paris]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- [Imprimerie royale]
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900516368
- Tomaison
- 966381
- Code-barre
- 1