... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906468
Titre et mentions
- Titre
- ... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968232
- Code-barre
- 32272900516350
- Catégorie documentaire
- LI