Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution des municipalités, données à Paris au mois de décembre 1789, registrées à la cour des aides et finances de Guienne, le 9 janvier 1790
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906435
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution des municipalités, données à Paris au mois de décembre 1789, registrées à la cour des aides et finances de Guienne, le 9 janvier 1790
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968241
- Code-barre
- 32272900516310
- Catégorie documentaire
- LI