Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous Bénéfices, à l'exception des Cures. Données à Paris le 27 novembre 1789
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906433
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous Bénéfices, à l'exception des Cures. Données à Paris le 27 novembre 1789
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie Royale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135896
- Code-barre
- 32272900516308
- Catégorie documentaire
- LI