"Instruction sur le timbre, des actes et delibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique
Et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalitéIdentification
- Identifiant
- 906365
Titre et mentions
- Titre
- "Instruction sur le timbre, des actes et delibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique
- Titre parallèle
- [Texte imprimé]
- Titre d'un auteur différent
- adressée"
- Numéro de partie
- Signé : Louis, 27 mars 1792
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1792
- Collection
- in 4?
Description matérielle
- Type de document
- Et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalité
- Indication spécifique
- Angoulème
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Bargeas
- Format
- 15 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900516228
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 136319