Table alphabétique, par ordre de matières, de tous les arrêts rapportés dans la partie criminelle du Bulletin officiel de la Cour de Cassation, depuis 1798 inclusivement jusqu'à 1823... publiés sous la direction de M. Rives...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905450
- Identifiant
- RBSVDP0000905450
Titre et mentions
- Titre
- Table alphabétique, par ordre de matières, de tous les arrêts rapportés dans la partie criminelle du Bulletin officiel de la Cour de Cassation, depuis 1798 inclusivement jusqu'à 1823... publiés sous la direction de M. Rives...
- Mention de responsabilité
- par M. E. Lonchamp
Auteurs
- Auteur
- Éléonor Lonchampt
- Dates auteur
- 1797-18.
- Co-auteur
- Armand Rives
- Auteur secondaire collectivité
- France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Cour de cassation
Publication
- Date de publication
- 1823
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- IV-515 p.
- Format
- in-8?
Langues
- Langue du document
- fre