Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris, tendante à obtenir la haute paye attachée à leurs grades. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. Lolivier, dépu
Lolivier, Jean-Baptiste
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905325
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris, tendante à obtenir la haute paye attachée à leurs grades. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. Lolivier, dépu
Auteurs
- Auteur
- Lolivier, Jean-Baptiste
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963575
- Code-barre
- 32272900515050
- Catégorie documentaire
- LI