Lois usuelles. décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905211
- Identifiant
- RBSVDP0000905211
Titre et mentions
- Titre
- Lois usuelles. décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
- Mention de responsabilité
- par H. F. Rivière,...
- Mention de responsabilité suivante
- avec le concours de MM Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Auteurs
- Auteur
- H. F Rivière
- Auteur secondaire
- Hélie, Paul,Faustin Pont
Publication
- Date de publication
- 1894
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Chevalier-Marescq
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 946-72 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 703101
- Code-barre
- 32272900514926
- Catégorie documentaire
- LI