Lois usuelles. décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
Rivière, H. F
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905211
Titre et mentions
- Titre
- Lois usuelles. décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
Auteurs
- Auteur
- Rivière, H. F
- Auteur secondaire
- Pont,Hélie, Paul,Faustin
Publication
- Date de publication
- 1894
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Chevalier-Marescq
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 946-72 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 703101
- Code-barre
- 32272900514926
- Catégorie documentaire
- LI