Bibliothèque Paris

Loi relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation. Du 13 septembre 1792...

Georges-Jacques Danton

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
905160
Identifiant
RBSVDP0000905160

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux rentes constituées en argent, appartenant à la nation. Du 13 septembre 1792...
Mention de responsabilité
Signé Danton

Auteurs

Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
Assemblée nationale

Publication

Date de publication
1792
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale exécutive du Louvre

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
107383 (n? 32)
Code-barre
32272900514872
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique

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Georges-Jacques Danton