La Loi du 17 nivôse, immorale, attentatoire à la liberté et contraire à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme, quant à la dévolution des successions...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905124
Titre et mentions
- Titre
- La Loi du 17 nivôse, immorale, attentatoire à la liberté et contraire à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme, quant à la dévolution des successions...
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (au bureau de la Vedette)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6899 (n? 5)
- Code-barre
- 32272900514831
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI