Loi décrétée par la Convention, concernant la contribution personnelle, les manouvriers qui ne vivent que de leur travail, et dont la journée n'excède pas dix livres de pains : suivie du tarif de l'impôt sur les cheminées, les poëles, les domestiques, les
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905123
Titre et mentions
- Titre
- Loi décrétée par la Convention, concernant la contribution personnelle, les manouvriers qui ne vivent que de leur travail, et dont la journée n'excède pas dix livres de pains : suivie du tarif de l'impôt sur les cheminées, les poëles, les domestiques, les
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Impr. Lachave
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957760
- Code-barre
- 32272900514830
- Catégorie documentaire
- LI