Loi contenant des mesures de Salut-public relative à la découverte de la conspiration royale. Déportation de 52 députés et de 2 Directeurs - annulation des élections faites en germinal dernier dans 48 départemens - Ordre à tous les déportés, prêtres refra
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905121
Titre et mentions
- Titre
- Loi contenant des mesures de Salut-public relative à la découverte de la conspiration royale. Déportation de 52 députés et de 2 Directeurs - annulation des élections faites en germinal dernier dans 48 départemens - Ordre à tous les déportés, prêtres refra
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Marchant
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958679
- Code-barre
- 32272900514828
- Catégorie documentaire
- LI