Loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905116
Titre et mentions
- Titre
- Loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété
Publication
- Date de publication
- 1922
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Journal officiel de la République française
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900514823
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 114269"
- Catégorie documentaire
- 32272900514822"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"