Loi sur les pensions civiles, du 9 juin 1893

Identification

Identifiant

905086

Lien permanent

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Titre et mentions

Titre

Loi sur les pensions civiles, du 9 juin 1893

Publication

Date de publication

[1863]

Lieu de publication

[Paris]

Éditeur

[Imprimerie impériale]

Description matérielle

Type de document

[Texte imprimé]

Indication spécifique

138 p.

Format

in-4?

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BHVP

Sous-localisation

MABU

Cote

125668

Code-barre

32272900514789

Catégorie documentaire

LI