Loi sur le timbre relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances, du 14 juin 1
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905083
- Identifiant
- RBSVDP0000905083
Titre et mentions
- Titre
- Loi sur le timbre relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances, du 14 juin 1
Publication
- Date de publication
- 1850
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Garnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-24
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 614969
- Code-barre
- 32272900514787
- Catégorie documentaire
- LI