Loi relative à l'amnistie du 12 janvier 1816 suivie de l'appel nominal fait dans la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905065
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'amnistie du 12 janvier 1816 suivie de l'appel nominal fait dans la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793
Publication
- Date de publication
- 1816
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Rondonneau et Decle
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 42 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 28489 (n? 22)
- Code-barre
- 32272900514769
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI