Bibliothèque Paris

... Loi qui rétablit les juridictions prévôtales, à Paris le 20 décembre 1815

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
905064
Identifiant
RBSVDP0000905064

Titre et mentions

Titre
... Loi qui rétablit les juridictions prévôtales, à Paris le 20 décembre 1815

Publication

Date de publication
(1815)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(impr. royale)
Collection
Bulletin des lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
P. 519-530
Format
in 8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
28107
Code-barre
32272900514768
Fonds
COUS
Catégorie documentaire
LI