... Loi relative à la concession des terrains qui resteront disponibles après le percement de la rue parallèle à celle de Saint-Florentin, etc. Paris, le 30 pluviôse an XII de la République française [20 février 1804]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905059
Titre et mentions
- Titre
- ... Loi relative à la concession des terrains qui resteront disponibles après le percement de la rue parallèle à celle de Saint-Florentin, etc. Paris, le 30 pluviôse an XII de la République française [20 février 1804]
Publication
- Date de publication
- [1804]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie du dépôt des lois]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 129764
- Code-barre
- 32272900514763
- Catégorie documentaire
- LI