Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République Française, le roi d'Espagne, la République Batave et le roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, du 30 floréal an 10 [20 mai 1802]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905055
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République Française, le roi d'Espagne, la République Batave et le roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, du 30 floréal an 10 [20 mai 1802]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 66)
- Code-barre
- 32272900514759
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique