Loi sur le rétablissement de la religion catholique définitivement approuvée par le Corps Législatif, signé Bonaparte, Maret, 18 germinal an 10 [8 avril 1802]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905054
Titre et mentions
- Titre
- Loi sur le rétablissement de la religion catholique définitivement approuvée par le Corps Législatif, signé Bonaparte, Maret, 18 germinal an 10 [8 avril 1802]
Auteurs
- Co-auteur
- Maret,Bonaparte
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. de l'Hôtel Delboeuf
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106939 (n? 27)
- Code-barre
- 32272900514758
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique