Loi relative à l'organisation des Cultes, du 18 Germinal an X [8 avril 1802], au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif, le 18 germinal an X, conformément à la prop
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905052
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'organisation des Cultes, du 18 Germinal an X [8 avril 1802], au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif, le 18 germinal an X, conformément à la prop
Publication
- Date de publication
- an X [1801-1802]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie de la République]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 935312
- Code-barre
- 32272900514756
- Catégorie documentaire
- LI