Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et l'Electeur Palatin de Bavière, du 17 frimaire an 10 [8 décembre 1801]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905049
- Identifiant
- RBSVDP0000905049
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et l'Electeur Palatin de Bavière, du 17 frimaire an 10 [8 décembre 1801]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 67)
- Code-barre
- 32272900514753
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique