Bibliothèque Paris

Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et l'Electeur Palatin de Bavière, du 17 frimaire an 10 [8 décembre 1801]

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
905049
Identifiant
RBSVDP0000905049

Titre et mentions

Titre
Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et l'Electeur Palatin de Bavière, du 17 frimaire an 10 [8 décembre 1801]

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. du Dépot des lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
106948 (n? 67)
Code-barre
32272900514753
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique