Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives à l'émigration, du 12 ventose an 8 [3 mars 1800]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905044
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives à l'émigration, du 12 ventose an 8 [3 mars 1800]
Auteurs
- Co-auteur
- Bonaparte,Abrial,Maret
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n? 14)
- Code-barre
- 32272900514747
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique