Loi relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départemens. Du 8 ventôse an VII
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905037
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départemens. Du 8 ventôse an VII
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954926
- Code-barre
- 32272900514740
- Catégorie documentaire
- LI