Bibliothèque Paris

Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an 7, du 7 brumaire an 7 [28 octobre 1798]

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
905033
Identifiant
RBSVDP0000905033

Titre et mentions

Titre
Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an 7, du 7 brumaire an 7 [28 octobre 1798]

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. du Dépot des lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108534
Code-barre
32272900514736
Catégorie documentaire
LI