Au nom de la République française. Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République Française et le Pape. Du 10 floréal an V...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905020
- Identifiant
- RBSVDP0000905020
Titre et mentions
- Titre
- Au nom de la République française. Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République Française et le Pape. Du 10 floréal an V...
- Mention de responsabilité
- Signé Bonaparte, Cacault, le cardinal Mattei, Louis Callepi, le duc Braschi-Ruffi, le marquis Camille Massimo
Auteurs
- Auteur
- Napoléon
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Directoire
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in 4?
- Unité matérielle
- Bulletin des lois
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre,ita
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 30)
- Code-barre
- 32272900514723
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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