Loi de la République française, an IVe de la République une et indivisible. N? 182. (N? 1118). Loi portant convocation des assemblées électorales. Du 1er Vendémiaire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905014
Titre et mentions
- Titre
- Loi de la République française, an IVe de la République une et indivisible. N? 182. (N? 1118). Loi portant convocation des assemblées électorales. Du 1er Vendémiaire
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de la République
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968797 (n? 20)
- Code-barre
- 32272900514717
- Catégorie documentaire
- LI