Loi portant ratification du traité de paix conclu entre la République Française et le margrove de Bade, du 14 fructidor an 4 [31 août 1796] à Paris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905011
Titre et mentions
- Titre
- Loi portant ratification du traité de paix conclu entre la République Française et le margrove de Bade, du 14 fructidor an 4 [31 août 1796] à Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 26)
- Code-barre
- 32272900514714
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique