Loi relative aux contribuables qui ont obtenu des réductions sur leur taxe du 5 thermidor an 4 [23 juillet 1796]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905008
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux contribuables qui ont obtenu des réductions sur leur taxe du 5 thermidor an 4 [23 juillet 1796]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108517
- Code-barre
- 32272900514711
- Catégorie documentaire
- LI